Signe officiel français d'origine, la mention AOC " Appellation d'Origine Contrôlée ", obtenue par décret, identifie un produit agricole, ou alimentaire, brut ou transformé, qui tire son authenticité et sa typicité de son origine géographique.

Cette mention garantit un lien intime entre le produit et le terroir, c'est-à-dire une zone géographique bien circonscrite avec ses caractéristiques géologiques, agronomiques, climatiques..., un savoir-faire particulier et des usages locaux que se sont imposés les hommes pour tirer le meilleur parti de celle-ci. Cette notion de terroir englobe donc des facteurs naturels et humains et signifie que le produit qui en est issu ne peut être reproduit hors de son territoire.

Concepteurs : INAO 

Année de diffusion : 1935 : 1ère AOC : produits viticoles (décret-loi du 30/07/1935)

                             1990 : AOC étendues aux produits laitiers et agroalimentaires (loi du 02/07/1990)

Cibles : Agriculteurs et transformateurs appartenant à une zone d'AOC                            

Diffusion :   

>Propre à l'agriculture

>Nationale 

• Filière viti-vinicole : 480 AOC, 80 000 exploitations
• Filière laitière : 50 AOC, 28 000 producteurs
• ilières agroalimentaires (fruits-légumes, viande...): 25 AOC

Orientations : lien au terroir (facteurs naturels et humains)

Approche :  

>Produit

>Collective : AOC portée par un Syndicat de Défense [1] représentatif

>Individuelle : demande individuelle d'agrément des producteurs situés en zone AOC

Conseil - accompagnement: INAO

Reconnaissance :   

>AOC attribuée collectivement par  les Pouvoirs Publics (décret)

>Certificat d'agrément individuel attribué par l'INAO dans le cadre du décret attribuant l'AOC collective ou systèmes équivalents

[1] Association de professionnels

>Préserver un patrimoine collectif à travers le maintien de l'appellation et la pérennité des exploitations agricoles.

>Protéger une notoriété dûment établie

Procédure de reconnaissance d'une AOC :

Procédure d'agrément individuel dans le cadre du décret attribuant l'AOC collective (exemple des AOC viticoles):

Contrôles :

>pour l'agrément : après la récolte pour les vins, en période fixée pour les autres produits

>inopinés par la répression des fraudes (respect de la réglementation) : au stade aval (vente au détail notamment)

>en cours de développement : contrôles des conditions de production

Durée de mise en place d'une AOC : de 5 à 10 ans

Prise en compte de l'environnement :                                                                     

Désormais les préoccupations environnementales seront prises en compte dans les conditions de production des AOC.

Contacts utiles 

Sylvie SERRA ; INAO service communication ; Tél : 01 53 89 80 00

Pierre MIR, Tél : 01-53-89-80-50 ; E-mail : p.mir@inao.gouv.fr

Référentiels et documents associés :

>Décret d'AOC : aire de production, conditions de production et d'agrément du produit

>Règlement intérieur des Organisations Professionnelles Agréés : cahier des charges technique précisant les exigences du décret. Peut faire l'objet d'un arrêté ministériel.

>Guides du demandeur d'AOC pour les produits agroalimentaires et laitiers diffusé massivement.

Promotion de la démarche : en cours de développement

Etiquetage : nom de l'AO + mention " AOC " (+ logo AOC pour les fromages)

Coûts :

>Syndicat de défense : mise en œuvre des moyens (organisation, moyens humains, financements), des études et concertations nécessaires au montage du dossier.

>Producteurs engagés : " agrément " obligatoire à l'organisme agrée par l'INAO ; généralement le syndicat de défense de l'AOC (accompagnement technique)  paiement d'un droit à l'INAO calculé sur le volume ou le poids des produits présentés à l'agrément + cotisation syndicale facultative

Aides financières : Possibilité d'aides des collectivités locales (Conseils Régionaux et/ou Généraux) et des Contrats de Plan Etat - Région

Impacts techniques et organisationnels :

>Il peut y avoir dans certains cas des impacts assez forts (exemples : mise aux normes bâtiments d'élevage en produits laitiers, replantation d'un verger...) 

Impacts économiques et commerciaux :

>Favorise l'accès aux marchés (Français et étrangers), notamment en grande distribution

>Plus-value (progressive après obtention de l'AOC)

• vins : difficile à chiffrer, fortement liée à la notoriété de l'AOC
• autres produits : moyenne de 15 à 20%
• Impact juridique (protection au niveau international)

Image : Forte notoriété, notamment pour les vins (ex : Champagne, Bordeaux...)

Atouts de la démarche :

>Démarche ancienne, notoriété de longue date et à portée internationale (en viticulture)

>Démarche collective portée par un Syndicat de Défense : accompagnement des producteurs (dossier de demande, conseils techniques...)

>Protection Européenne par enregistrement  systématique des AOC en AOP

Limites de la démarche :

>Démarche réservée à des terroirs spécifiques, typiques

>Durée de mise en œuvre longue (5 à 10 ans) 

Evolutions prévues :

>Mise en place en cours de suivis sur les conditions de production.

>Communication sur la démarche, en France et à l'étranger : prise de conscience de l'intérêt de communiquer sur la démarche AOC, face à l'émergence de nouveaux signes de qualité et de vins étrangers concurrentiels. Communication amorcée par certaines régions.

Complémentarité - compatibilité : Autres signes de qualité.

L'extension d'une AOC française en AOP européenne se réalise par la transmission d'une fiche synthétique  du dossier par le Ministère de l'agriculture à la commission européenne qui après approbation par cette institution  et absence d'opposition des états membres devient un signe d'origine de portée européenne.