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Concepteurs :
>
Gestion de l'IGP conjointe avec la CNLC (INAO : cahier des charges IGP et
lien du produit à son origine, CNLC : cahiers des charges Label Rouge ou
CCP) >
Commission de l'Union Européenne (enregistrement des IGP)
Année
de diffusion : IGP instaurées par le Règlement
communautaire n°2081/92.
Cibles :
Groupements (producteurs,
transformateurs...) intéressés par la protection d'un produit spécifique portant
un nom géographique et intéressés par un signe officiel de qualité (Label Rouge,
CCP).
Diffusion :
>
Propre à l'agriculture > Européenne (240 IGP enregistrées en Europe dont 68 IGP
françaises ~25 000 exploitations agricoles en France)
Orientations : protection européenne d'un
produit de qualité, spécifique, lié à une origine géographique
Approche :
>
produit > collective
Conseil - accompagnement de la démarche :
INAO
Reconnaissance :
- le Comité National IGP de l'INAO
formule une proposition de transmission de la demande IGP à la Commission
Européenne auprès des Ministres de l'Agriculture et de la
Consommation,
- La Commission Européenne examine
les demandes formellement et décide d'enregistrer officiellement l'IGP
(publication au Journal Officiel de l'Union
Européenne).
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