Démarche qualité produit mise en place par les filières céréalières à l'initiative des producteurs pour les cultures de blé tendre, blé dur, orge de brasserie, maïs grain/fourrage et maïs doux. L'objectif est de promouvoir le savoir-faire des producteurs de céréales auprès des acheteurs. Une Charte de production maïs semences et une Charte de production pois-féverole sont en cours de rédaction. 

• Les chartes de production des céréales ont été élaborées par les instituts ARVALIS – Institut du végétal / IRTAC en concertation avec les différents opérateurs des filières concernées (producteurs, organismes de collecte, transformateurs). Ces chartes recensent les bonnes pratiques répondant aux exigences de qualités technologique et sanitaire des céréales et de respect de l'environnement ; elles détaillent les enregistrements à conserver par les producteurs.

D'utilisation volontaire, ces chartes peuvent constituer le support pour mettre en place des démarches qualité nouvelles ou consolider le contenu technique des cahiers des charges.

• L'adhésion à la démarche est annuelle et accessible aux groupes de producteurs via un dispositif de référencement géré par ARVALIS – Institut du végétal. Elle permet de reconnaître les cahiers des charges cohérents avec les chartes, sans surajouter les dispositifs de contrôle.
• Les instituts assurent la promotion de la démarche auprès des acheteurs de céréales. Pour les céréales à paille, les groupes engagés peuvent utiliser la marque " Céréales de France – Charte de production ARVALIS-IRTAC ".

Concepteurs :  IRTAC : maître d'œuvre, animation des groupes de travail inter-opérateurs

ARVALIS – Institut du végétal : rédaction des chartes, animation du référencement

Année de diffusion (lancement du référencement) : 

> 2001 : blé tendre, blé dur et orge de brasserie
> 2002 : maïs grain et fourrage
> 2003 : maïs doux
Chartes maïs semences et pois-féverole en cours de rédaction.

Cibles :  Groupe de producteurs de céréales (> 10 producteurs)

> Organismes Stockeurs (coopératives et négoces)
> Groupes de développement (CETA, GEDA, CA...)                   

Portée de la diffusion :    

> Propre à l'agriculture
> Nationale : 32 groupes en 2001 ; 55 groupes référencés en 2002 avec plus de 11000 producteurs de céréales répartis sur la France entière (céréales produites dans des exploitations de grandes cultures ou de polyculture-élevage) ; 70 groupes pré-référencés en 2003 avec 22000 producteurs 

Orientations : qualité (sanitaire/technologique), traçabilité-transparence, environnement (lié à la parcelle), rentabilité.

> Thèmes environnementaux : eau . Les chartes déclinent les pratiques à mettre en œuvre en vue de réduire les pollutions diffuses par l'emploi des engrais ou des produits phytosanitaires et d'optimiser la gestion de la ressource en eau.

Il existe une annexe aux chartes avec des recommandations non spécifiques de la conduite des céréales et prenant en compte d'autres dimensions environnementales (élimination des déchets, prévention des pollutions ponctuelles,...) ; son application est facultative.

> Indicateurs d'évaluation : oui, évaluation de la mise en œuvre des bonnes pratiques décrites dans la charte (implantation, fertilisation, protection phytosanitaire, irrigation, ...)

Approche :  

> Produit        
> Collective         
> A la parcelle

Prise en compte des conditions locales et enjeux du territoire : oui, au travers de l'écriture des règles de décision et par la reconnaissance de cahiers des charges.

Evaluation – Etat des lieux :

> Analyse par les instituts du dossier technique de l'organisme (cohérence avec les chartes des conseils techniques diffusés, du cahier des charges, du support d'enregistrement des pratiques)
> Auto-diagnostic spécifique, non obligatoire (références en annexes D et E)
> Développement de modules informatiques adaptés à la démarche (sociétés prestataires).

Conseil - accompagnement :

> accompagnement technique des producteurs généralement assuré par chaque groupe
> accompagnement par les instituts pour les contrôles obligatoires (protocole tierce partie...) 

Reconnaissance : 

> Référencement (certificats, promotions)
> Marque " Céréales de France, charte de production ARVALIS-IRTAC " pour les céréales à paille

> Promouvoir et valoriser le savoir-faire des producteurs de céréales
> Communiquer et informer les clients
> Préserver et maintenir les clients
> Conquérir de nouveaux marchés

Procédure de référencement dans le cadre de groupes (= adhésion)

> 1. Convention signée entre le groupe de producteurs et les instituts
> 2. Pré-référencement du groupe de producteurs si son dossier technique est cohérent avec le contenu de la charte de production (conseils diffusés, cahiers des charges, supports d'enregistrement des pratiques)
> 3. Rérencement du groupe de producteurs après validation des suivis/contrôles réalisés montrant le respect par les producteurs des engagements décrits dans la charte.
> 4. Contrôles externes : obligatoires, par un organisme certificateur EN 45011

Au niveau de l'exploitation agricole

Compétences nécessaires :

> Technicien du groupe : connaissance de la charte et du dispositif de suivi/contrôle choisi par son organisme.
> Auditeur externe : contrôleur issu d'un OC accrédité EN 45011, connaissance de la charte et du protocole de contrôle tierce partie.

Durée de mise en œuvre : engagements annuels

> Mise en œuvre de la démarche :         

Agriculteur : le temps nécessaire varie beaucoup selon la situation de départ, notamment  vis à vis des enregistrements ; 30 minutes à 1 heure nécessaire pour l'auto-diagnostic (non obligatoire)

Groupe : très variable selon le nombre de producteurs engagés et le mode de suivi interne retenu

> Contrôle tierce partie annuel :

1 à 2 heures par producteur ; 1/2 journée par groupe

Contacts utiles (coordonnées en annexe C1):

ARVALIS – Institut du végétal : Emeric EMONET, Nathalie VERJUX  (01 64 99 22 00)

IRTAC : Guislaine VERON-DELOR (01.43.55.38.70)

Documents et outils techniques associés :

> Pour les agriculteurs :

• Charte(s) de production
• Annexe : recommandations stockage phyto, déchets... (document non abligatoire)
• Auto-diagnostic (document non abligatoire)
• Fiche-type d'enregistrement parcellaire (document non abligatoire)

> Pour les groupes :

• Plaquette promotionnelle 4 pages " points-clés "
• Plaquette " Référencement mode d'emploi "
• Guide de suivi (conseils pour le suivi des producteurs)
• Grilles d'analyse des enregistrements et des preuves documentaires des producteurs
• Protocole de contrôle tierce partie à diffuser auprès de l'organisme certificateur retenu
• Certificats de pré-référencement et de référencement (précisant les nombre de producteurs et type de céréales concernés...)
• Bulletins internes d'information " chartes infos "
• Extranet Chartes de production à disposition des organismes engagés dans la démarche

Forme : papier et informatique (extranet, prestataires)

Information sur la démarche :

> Auprès des acheteurs : par les instituts, plan de communication renforcé depuis 2002 (colloques, salons, contacts directs)
> Auprès des groupes de producteurs : rencontres personnalisées avec interventions d'ARVALIS – Institut du végétal

Formation : axée sur les chartes ou plus généralement sur l'ensemble des démarches-qualité en Agriculture (articulation des démarches entre elles) ; prestation de service des instituts.

Coûts pour le groupe :

> 2290 € / groupe en 1e année dont documentation pour les 50 premiers producteurs.
> 1300 € / groupe les années suivantes
> + coût du contrôle tierce partie

Coûts pour le producteur : documents

Intégré au coût précédent pour les 50 premiers producteurs (au maximum 8 € / producteur)

Aides financières pour le groupe :

> CTE collectifs dans certains départements (volet socio-économique)
> CTE national " amélioration qualitative des systèmes de production en grandes cultures " (volet socio-économique, enjeu " qualité des produits et des process ")

Poursuite de ce type de projet dans le cadre des CAD à envisager.

> Programmes d'actions Etat-Région[1] dans certaines régions (ex : PIDA Rhône-Alpes).

[1] Programmes d'action : existent dans chaque région, pas uniquement dédiés à l'agriculture

Impacts techniques et organisationnels : variables selon la situation initiale des producteurs, temps nécessaire pour les enregistrements et les suivis/contrôles sur l'exploitation ; pas d'investissements matériels.

Impacts économiques et commerciaux : retour sur investissement par plus-value sur le produit selon demande des marchés.

Impacts environnementaux : protection de la ressource en eau (réduction des pollutions diffuses par l'optimisation des fertilisation et protection phytosanitaire, gestion de l'irrigation)

Atouts de la démarche

> Validation par la filière et chartes utilisées pour construire des cahiers des charges (limitation des surenchères)
> Ouverture vers la traçabilité en céréales
> Articulation avec d'autres démarches (voir volet " complémentarité–compatibilité ")

Limites de la démarche

> Accompagnement des groupes de grande taille à optimiser
> Démarche récente, notoriété à développer

Comment l'améliorer ?

> Eviter la redondance des contrôles au niveau des producteurs en articulant les audits avec d'autres démarches qualité en agriculture : un protocole d'audits combinés est en cours de rédaction avec Quali'terre, il est à prévoir avec la qualification Agriculture Raisonnée. Projet ACTA-MRT plus complet en cours sur les audits combinés.

Evolutions prévues  

> Les chartes peuvent évoluer en fonction de la réglementation et des connaissances techniques selon les décisions des groupes de travail animés par l'IRTAC. La nouvelle édition des Chartes céréales à paille prévue pour la récolte 2005 (versions actuelles septembre 2000).

Complémentarité - compatibilité

> La démarche est totalement complémentaire aux démarches de qualification globale d'exploitation (Quali'Terre, Agriculture Raisonnée)

>Les chartes de production et les cahiers des charges s'articulent facilement dans leurs composantes techniques et de contrôle (association des Chartes à des cahiers des charges dans plus de 80% des cas) ; reconnaissances à un niveau national avec des cahiers des charges privés (Malteurop, Grand Moulins de Paris, Mac Donald's, ANMF,...)

>Associé à la certification Agri-Confiance, le référencement permet de renforcer les garanties offertes aux acheteurs sur l'ensemble des méthodes de travail (2001 : 2 contrats Agri-Confiance associés aux chartes ; 2002 et 2003 : 4 contrats Agriconfiance associés aux chartes)

> Le certificat de conformité produit blé tendre Qualigrain est référencé " Céréales de France "