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FICHE DPI5 : Démarche Produit Individuelle n°5 |
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| Agriculture biologique |
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Fiche réalisée avec Dominique VEROT, FNAB |
| Tél : 01 43 38 38 69 |
| Actualisation : Décembre 2003 |
 | fnab@fnab.org |
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DEFINITION |
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Mode de production
naturel exempt de produits chimiques de synthèse, ayant recours à des
pratiques culturales et d'élevage soucieux du
respect des équilibres naturels. Il vise à protéger la nature, à assurer
le bien-être des animaux, à rechercher la diversité dans les
productions et à respecter l'équilibre des organismes vivants du sol. Les
méthodes culturales, biologiques et mécaniques qu'il exige sont fondées
sur :
>
le recyclage des matières organiques naturelles, > la
rotation des cultures, > l'emploi d'engrais verts, > la lutte naturelle contre les parasites, >
l'utilisation strictement limitée de produits de fertilisation,
traitement, stockage, conservation... >
l'interdiction
totale d'utilisation des OGM et de leurs dérivés.
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CARACTERISTIQUES GENERALES |
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Concepteurs :
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1924 : dans son " Cours aux agriculteurs ", Rudolph
Steiner (Autriche) remet en cause les méthodes chimiques de l'agriculture
moderne, naissance du courant biodynamiste. >
1930 :
le Dr Hans Muller et médecin Hans Peter Rusch (Suisse) écrivent sur la fécondité
du sol et l'autonomie des producteurs, ce courant évoluera pour donner naissance
à Bioland en Allemagne
> 1940 : l'anglais
Albert Howard théorise la fertilité des sols par opposition à la méthode NPK,
son système est à l'origine de la Soil Association. >
1959 :
élaboration de la méthode Lemaire-Boucher, basée sur l'utilisation du
Lithothamne.
Année
de diffusion :
> 1972 : écriture du
premier cahier des charges (Nature & Progrès)
> 1980 :
reconnaissance officielle (Loi d'Orientation Agricole) >
Productions
végétales : 24 juin 1991 (Règlement CE N° 2092/91, modifié par le règlement
CE N° 331/2000 du 17 décembre 1999) >
Productions
animales : Règlement CE N° 1804/99 du 19 juillet 1999 (REPAB*)
Cibles :
> Agriculteurs :
produits végétaux et animaux non transformés, animaux d'élevage >
Préparateurs,
transformateurs ou importateurs (pays tiers hors UE) de produits biologiques
Portée
de la diffusion :
> Propre à
l'agriculture >
Nationale :
~11 300 exploitations
agricoles (~520 000 ha) et ~5 500 opérateurs contrôlés (année
2002)
Orientations :
environnement Thèmes environnementaux :
sol, biodiversité, paysages, eau, air,
déchets
Conseil - accompagnement :
groupements régionaux et départementaux
d'agrobiologistes
Reconnaissance : certification (obligatoire) et logo " AB "
(facultatif)
*REPAB Règlement européen pour les
Productions Animales
Biologiques
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PRIORITES DE LA DEMARCHE |
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Mettre en oeuvre d'une démarche globale de gestion des éco-systèmes
agricoles afin de se rapprocher au mieux des conditions naturelles de vie des
végétaux et des animaux. > Occuper
plus harmonieusement l'espace
rural.
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MISE EN OEUVRE, CONTROLE, SUIVI ET RECONNAISSANCE |
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Mise en œuvre de la
démarche
> Période
transitoire de conversion avec mise en œuvre, sur des parcelles spécifiques, des
principes de production biologique :
-
2
ans avant ensemencement pour les cultures annuelles,
-
3
ans avant récolte pour les cultures pérennes
> Séparation
des parcelles et des lieux de stockage entre productions biologiques et
conventionnelles
> Notification
annuelle de l'activité auprès de l'Agence Bio
Contrôle et reconnaissance
> Avis
de la CNCL (section Agriculture Biologique) sur le cahier des
charges
> Audits annuels externes réalisés chez les producteurs et
opérateurs par des Organismes Certificateurs: contrôles portant sur
l'identification, le suivi et la comptabilité (traçabilité des flux de matières
et de produits)
Compétences nécessaires
> Auditeur : issu d'un OC accrédité EN 45011 par le COFRAC et
agréé par les Pouvoirs Publics, après avis de la CNCL
Durée de mise en place :
période de conversion de 2 à 3
ans
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DIFFUSION DE LA DEMARCHE |
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Contacts utiles (coordonnées en annexe C1):
> FNAB : siège et 24
groupements régionaux >
CFCA :
annuaire des coopératives engagées dans la production biologique (
www.cooperation-agricole.asso.fr) >
Organismes
certificateurs agréés : Ecocert, Qualité-France,
Ulase, Agrocert, Certipaq et Aclave
Référentiels
et documents associés :
> Produits végétaux :
Règlement CE N° 2092/91 et guide de lecture pour les OC et
opérateurs
> Produits
animaux : REPAB CE N°1804/99 + cahier des charges français complémentaire
(dispositions plus strictes) et guide de lecture pour les OC et
opérateurs
Information sur la démarche : par les offices interprofessionnels (animation régionale) et la
FNAB (organisme professionnel à vocation syndicale, fédère les groupements
d'agrobiologistes, anime et coordonne les activités du réseau national ,
organise des évènements nationaux)
>
information auprès des
producteurs et OPA : revue FNAB Info >
information
auprès du grand public : manifestations,
salons...
Etiquetage : Règles spécifiques selon
le pourcentage d'ingrédients
biologiques :
> Bio
à + de 95% : Logo AB (au moins 95% d'ingrédients issus du mode production
biologique) > Bio à + de 70% : "X% des ingrédients obtenus
selon règles de la production biologique " >
Bio à – de 70% : référence au mode de production
biologique interdite >
Bio
en conversion : référence à la conversion vers l'agriculture
biologique.
Formation
:
> Primes à la
conversion > Circulaire 17 mai 2000 : CTE Bio (montants et durée de
versement allongée). >
Offices
interprofessionnels (expérimentation
régionale)
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CONSEQUENCE DE LA MISE EN OEUVRE DE LA DEMARCHE |
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Impacts techniques et
organisationnels :
> Plus
grand volume de travail, notamment pour les tâches manuelles et mécaniques:
emploi de main d'œuvre
Impacts
économiques et commerciaux :
> Rentabilité
des exploitations: prix de vente des produits biologiques supérieur, bonne
appropriation de la valeur ajoutée de par la distribution majoritaire au travers
de circuits courts et spécialisés
Impacts
environnementaux :
> Moindre taux de
pesticides (non utilisation de molécules de synthèse) >
Meilleure biodiversité sur les fermes >
Moindre utilisation d'énergie fossile >
Meilleure diversité des paysages (entretien des haies,
...)
> Meilleure gestion quantitative et qualitative de
l'eau
> Risques
liés à l'utilisation du Cuivre, d'insecticides naturels non sélectifs ou
d'apports excessifs d'azote organique
Image :
Renforce la confiance du
consommateur
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CRITIQUE DE LA DEMARCHE |
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Atouts de la
démarche :
> Mode
de production respectueux de l'environnement
Limites de
la démarche :
> Obligation de moyens et non
de résultats >
Manque d'harmonisation des plans de contrôle des
OC >
Pression
grandissante de la grande distribution pour niveler les prix du
bio
Evolution
prévue :
Plan pluriannuel de développement de l'AB (1997-2005) mis
en place par le MAP.
2004 :
obligation d'utiliser des semences
biologiques
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