FICHE DPI5 : Démarche Produit Individuelle n°5
Agriculture biologique
Fiche réalisée avec Dominique VEROT, FNAB
Tél : 01 43 38 38 69
Actualisation : Décembre 2003
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Glossaire
Sigles et abréviations
DEFINITION

 

Mode de production naturel exempt de produits chimiques de synthèse, ayant recours à des pratiques culturales et d'élevage soucieux du respect des équilibres naturels. Il vise à protéger la nature, à assurer le bien-être des animaux, à rechercher la diversité dans les productions et à respecter l'équilibre des organismes vivants du sol. Les méthodes culturales, biologiques et mécaniques qu'il exige sont fondées sur :

> le recyclage des matières organiques naturelles,
> la rotation des cultures,
>
l'emploi d'engrais verts,
>
la lutte naturelle contre les parasites,
> l'utilisation strictement limitée de produits de fertilisation, traitement, stockage, conservation...
>
l'interdiction totale d'utilisation des OGM et de leurs dérivés.

CARACTERISTIQUES GENERALES

 

Concepteurs :

> 1924 : dans son " Cours aux agriculteurs ", Rudolph Steiner (Autriche) remet en cause les méthodes chimiques de l'agriculture moderne, naissance du courant biodynamiste.
>
1930 : le Dr Hans Muller et médecin Hans Peter Rusch (Suisse) écrivent sur la fécondité du sol et l'autonomie des producteurs, ce courant évoluera pour donner naissance à Bioland en Allemagne
> 1940 : l'anglais Albert Howard théorise la fertilité des sols par opposition à la méthode NPK, son système est à l'origine de la Soil Association.
>
1959 : élaboration de la méthode Lemaire-Boucher, basée sur l'utilisation du Lithothamne.

Année de diffusion : 

> 1972 : écriture du premier cahier des charges (Nature & Progrès)
> 1980 : reconnaissance officielle (Loi d'Orientation Agricole)
>
Productions végétales : 24 juin 1991 (Règlement CE N° 2092/91, modifié par le règlement CE N° 331/2000 du 17 décembre 1999)
>
Productions animales : Règlement CE N° 1804/99 du 19 juillet 1999 (REPAB*

Cibles :

> Agriculteurs : produits végétaux et animaux non transformés, animaux d'élevage
>
Préparateurs, transformateurs ou importateurs (pays tiers hors UE) de produits biologiques

Portée de la diffusion :        

> Propre à l'agriculture
>
Nationale : ~11 300 exploitations agricoles (~520 000 ha) et ~5 500 opérateurs contrôlés (année 2002)

Orientations : environnement
Thèmes environnementaux : sol, biodiversité, paysages, eau, air, déchets

Conseil - accompagnement : groupements régionaux et départementaux d'agrobiologistes

Reconnaissance : certification (obligatoire) et logo " AB " (facultatif)



*REPAB Règlement européen pour les Productions Animales Biologiques

PRIORITES DE LA DEMARCHE

 

> Mettre en oeuvre d'une démarche globale de gestion des éco-systèmes agricoles afin de se rapprocher au mieux des conditions naturelles de vie des végétaux et des animaux.
>
Occuper plus harmonieusement l'espace rural.

MISE EN OEUVRE, CONTROLE, SUIVI ET RECONNAISSANCE

 

Mise en œuvre de la démarche

> Période transitoire de conversion avec mise en œuvre, sur des parcelles spécifiques, des principes de production biologique :

  • 2 ans avant ensemencement pour les cultures annuelles,
  • 3 ans avant récolte pour les cultures pérennes

> Séparation des parcelles et des lieux de stockage entre productions biologiques et conventionnelles

> Notification annuelle de l'activité auprès de l'Agence Bio 

Contrôle et reconnaissance

> Avis de la CNCL (section Agriculture Biologique) sur le cahier des charges

> Audits annuels externes réalisés chez les producteurs et opérateurs  par des Organismes Certificateurs: contrôles portant sur l'identification, le suivi et la comptabilité (traçabilité des flux de matières et de produits)

Compétences nécessaires

> Auditeur : issu d'un OC accrédité EN 45011 par le COFRAC et agréé par les Pouvoirs Publics, après avis de la CNCL  

Durée de mise en place : période de conversion de 2 à 3 ans 

DIFFUSION DE LA DEMARCHE

 

Contacts utiles (coordonnées en annexe C1):

> FNAB : siège et 24 groupements régionaux
>
CFCA : annuaire des coopératives engagées dans la production biologique ( www.cooperation-agricole.asso.fr)
>
Organismes certificateurs agréés : Ecocert, Qualité-France,  Ulase, Agrocert, Certipaq et Aclave

Référentiels et documents associés :

> Produits végétaux : Règlement CE N° 2092/91 et guide de lecture pour les OC et opérateurs
> Produits animaux : REPAB CE N°1804/99 + cahier des charges français complémentaire (dispositions plus strictes) et guide de lecture pour les OC et opérateurs

Information sur la démarche : par les offices interprofessionnels (animation régionale) et la FNAB (organisme professionnel à vocation syndicale, fédère les groupements d'agrobiologistes, anime et coordonne les activités du réseau national , organise des évènements nationaux)

> information auprès des producteurs et OPA : revue FNAB Info
>
information auprès du grand public : manifestations, salons...

Etiquetage : Règles spécifiques selon  le pourcentage d'ingrédients biologiques :

> Bio à + de 95% : Logo AB (au moins 95% d'ingrédients issus du mode production biologique)
> Bio à + de 70% : "X% des ingrédients obtenus selon règles de la production biologique " 
>
Bio à – de 70% : référence au mode de production biologique interdite
>
Bio en conversion : référence à la conversion vers l'agriculture biologique.

Formation :

FORMABIO (mise en place par le MAAPAR) : fédère toutes les formations dispensées en France 
Contact :
www.educagri.fr (Etudes et Innovations puis Réseaux thématiques)

Aides financières :

> Primes à la conversion
> Circulaire 17 mai 2000 : CTE Bio (montants et durée de versement allongée).
>
Offices interprofessionnels (expérimentation régionale)

CONSEQUENCE DE LA MISE EN OEUVRE DE LA DEMARCHE

 

Impacts techniques et organisationnels :

> Plus grand volume de travail, notamment pour les tâches manuelles et mécaniques: emploi de main d'œuvre

Impacts économiques et commerciaux :

> Rentabilité des exploitations: prix de vente des produits biologiques supérieur, bonne appropriation de la valeur ajoutée de par la distribution majoritaire au travers de circuits courts et spécialisés

Impacts environnementaux :

> Moindre taux de pesticides (non utilisation de molécules de synthèse)
>
Meilleure biodiversité sur les fermes
>
Moindre utilisation d'énergie fossile
>
Meilleure diversité des paysages (entretien des haies, ...)
> Meilleure gestion quantitative et qualitative de l'eau
> Risques liés à l'utilisation du Cuivre, d'insecticides naturels non sélectifs ou d'apports excessifs d'azote organique

Image : Renforce la confiance du consommateur

CRITIQUE DE LA DEMARCHE

 

Atouts de la démarche :

> Mode de production respectueux de l'environnement

Limites de la démarche :

> Obligation de moyens et non de résultats
>
Manque d'harmonisation des plans de contrôle des OC
>
Pression grandissante de la grande distribution pour niveler les prix du bio

Evolution prévue :

Plan pluriannuel de développement de l'AB (1997-2005) mis en place par le MAP.
2004 : obligation d'utiliser des semences biologiques

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