Certification qui atteste qu'une denrée alimentaire ou qu'un produit agricole non alimentaire et non transformé possède des qualités spécifiques (composition, caractéristiques organoleptiques ou physico-chimiques) ou suit des règles particulières de fabrication, de condition ou d'origine strictement contrôlées. C'est la garantie d'une qualité régulière et distincte du produit courant.

Les caractéristiques spécifiques du produit reposent sur des critères objectifs, mesurables contrôlables et significatifs pour le consommateur, consignés dans un cahier des charges qui peut être élaboré par une structure collective ou un opérateur individuel.

Concepteurs : Ministère de l'Agriculture et de la Pêche

Année de diffusion :

> Création : loi du 30 décembre 1988
>  Mise en application : décret du 25 septembre 1990

Cibles : agriculteurs, Industries agro-alimentaires.                                

Portée de la diffusion :        

> Propre à l'agriculture.
> Produits alimentaires, produits agricoles non alimentaires et non transformés.
> Nationale : 264 CCP.

Orientations : qualité

Approche :     

> Produit
> Individuelle ou collective

Reconnaissance :  Certification et marques collectives privées d'usage volontaire 

Conquérir de nouveaux marchés en se différenciant des produits standards.

Contrôles : audits externes par des OC

Compétences nécessaires :

Contacts utiles (coordonnées en annexe C1):

> MAP – DPEI, Marie-Lise MOLINIER,  ( : 01 49 55 49 55

Documents et outils associés :

> Notices techniques nationales (homologuées par arrêté interministériel) : critères minimaux à respecter par les cahiers des charges des labels, définis pour une production donnée
> Cahier des charges

Etiquetage : nom de l'OC, caractéristiques certifiées, marque :

> Sigle " Atout Qualité Certifié " (AQC), propriété du CEPRAL
> Sigle " Critères Qualité Certifiés (CQC), propriété d'INTERBEV, apposé sur les viandes

Impacts techniques et organisationnels :

Plus-value technique : Le cahier des charges apporte un guide pour optimiser l'organisation et les techniques de production

Impacts économiques et commerciaux : plus-value économique

Image : confiance des consommateurs dans un produit de qualité

Atouts de la démarche :

> Garantit un résultat
>  Possibilité de certifier une filière (ex : semences, blé, farine, pain...)

Evolutions prévues :

Réactualisation périodique des critères de labellisation (notices techniques nationales), selon évolutions techniques et de l'amélioration du niveau des produits courants, afin de maintenir un écart significatif avec ces derniers.

Complémentarité - compatibilité: 

> IGP : certification de l'origine géographique d'un produit dans le cadre du label
>  ISO 9001 (garantie d'une organisation)