Démarche volontaire de production viticole intégrée basée sur un système qualité dont le cœur est un cahier des charges. L'application de ce cahier des charges est contrôlée grâce à l'outil traçabilité " carnet de suivi viticole ", au moyen de contrôles internes et externes. L'aboutissement est le droit d'utiliser la marque " TERRA VITIS ".

Concepteurs : Comité de Développement du Beaujolais

Année de diffusion :

> 1998 : Naissance de Terra Vitis dans la région du Beaujolais, puis diffusion dans d'autres régions (création d'associations régionales)
> Novembre 2001 : Création de la Fédération Nationale Terra Vitis

Cibles :

> viticulteurs
> caves coopératives

Portée de la diffusion :

> Propre aux productions viticoles
>Diffusion nationale :

• 709 vignerons en 2002, > 900 en 2003.
• 8 associations régionales (délimitation non administrative des 'régions') :

-1998 : ACORRA (Vins de Beaujolais en région Rhône-Alpes)

-1999 : APIVAS (Vins d'Anjou-Saumur)

-2000 : ACR-RM (Vins de la région Rhône -Méditerranée)

-2001 : APIVN (Vins Nantais) et APIV 41 (Vins de Loir et Cher)

-2002 : APIVIS (Vins d'Indre et Loire et de la Sarthe)

            PIVERT (Vins de Bordeaux)

            La Linotte (Vins de Loire)

Orientations : environnement, traçabilité, qualité, sécurité alimentaire et des personnes

> Thèmes environnementaux : eau, sol, déchets, biodiversité
> Indicateurs d'évaluation : mode d'entretien des sols, herbicides et enherbement (eau et sol), participation aux opérations de collecte des PPNU et EVPP (déchets), utilisation de matières actives autorisées dans la liste Terra Vitis et lutte phytosanitaire raisonnée (biodiversité)

Approche :  

>Produit (production de raisins) voire système
> Individuelle (agriculteurs) et collective (cave coopérative)
>  A la parcelle (selon des critères défini par l'association)

Prise en compte des conditions locales et enjeux du territoire : oui

Evaluation – Etat des lieux : oui, audit d'habilitation selon méthode spécifique à la démarche, pour évaluer le niveau technique du viticulteur par rapport aux exigences du référentiel, et décider ou non de son entrée dans la démarche Terra Vitis.

Conseil - accompagnement : conseillers techniques des chambres d'agriculture                                    

Reconnaissance : Utilisation de la marque 'TERRA VITIS'

> Diagnostiquer et évaluer les pratiques des viticulteurs.
> Sensibiliser les viticulteurs à une modification de leurs pratiques et à la réglementation environnementale.
> Définir des objectifs et indicateurs dans le cadre de la démarche.
> Préserver, maintenir leurs clients.
> Conquérir de nouveaux marchés.
>  Informer et rassurer les consommateurs et les citoyens.

Mise en oeuvre, contrôle et suivi de la démarche au niveau de l'exploitation

Missions des structures partenaires :

> La Fédération Nationale Terra Vitis (association loi 1901):

• Gestion de la marque Terra Vitis (propriétaire)
  • Protection juridique (fraudes, utilisations abusives)
  • Gestion administrative (contrats de licence de marque signés avec les associations régionales)
  • Validation de toute communication sur la démarche (presse, logos, étiquettes...)
• Définition et révision annuelle du référentiel national Terra Vitis (obligations minimales requises pour l'élaboration des référentiels régionaux).
• Recrutement de nouvelles régions et réponses aux demandes spontanées de viticulteurs ou de chambres d'agriculture.

> Les associations régionales (loi 1901)

Gestion par un Conseil d'Administration composé de viticulteurs, et animation par les Chambres d'Agriculture. Des techniciens de chambres d'agriculture sont mis à disposition des associations régionales (15 à 50% de leur temps)

• Définition et révision annuelle des référentiels régionaux, validés par la Fédération Nationale
• Gestion du système qualité : organisation des contrôles, gestion des procédures, de la traçabilité...
• Gestion de la marque au niveau régional : une Commission de contrôle composées de 4 personnes (Président et vice-Président du Conseil d'Administration + 2 vignerons désignés annuellement) décide de l'attribution de la marque Terra Vitis selon les résultats des audits internes et externes.

Compétences nécessaires :

> Producteur : maîtrise de la lutte phytosanitaire raisonnée et habitude d'enregistrer ses interventions
> Technicien de chambre d'agriculture : maîtrise du système qualité et compétences en conseil sur la production viticole raisonnée
> Auditeur : issu d'un OC accrédité EN 45011 (BVQI et AFAQ en 2002). Connaissances techniques viticoles.

Durée de mise en œuvre :

> de l'audit d'habilitation:

• agriculteur et technicien: 1/2 journée                  

> de la démarche :

• agriculteur : varie selon les années de pratique... assez long (observations, comptage, notations...)
• technicien : 10 heures par vigneron
• auditeur externe (OC) : 1/2 journée par vigneron

Contacts utiles (coordonnées en annexe C1):

> Fédération Nationale Terra Vitis, Jean-Henri SOUMIREU, 04 74 02 22 30
> Associations régionales : coordonnées en annexe C2

Documents et outils techniques associés :

> Référentiel national
> Référentiels régionaux (8)
> Classeur qualité : cahier des charges régional, instructions et procédures (prélèvements, réglage pulvérisateurs...), carnet de suivi viticole, carnet de suivi œnologique (non contrôlé), parcelles d'exploitation, contrat d'utilisation de la marque, procédure de gestion de la marque
> Outils de modélisation, station météo, outils d'aide à la décision divers, logiciels de traçabilité

Forme et structure du référentiel national : papier

> 2 volets : Cahier des charges et liste positive de produits (matières actives autorisées)
> Obligations et recommandations. Ne sont mises en obligations que des exigences contrôlables et effectivement contrôlées.

Information sur la démarche : par la Fédération Nationale Terra Vitis

> Communication sur la démarche au niveau des Chambres d'Agriculture, de la presse (spécialisée et grand public)
> Etiquetage : Valorisation par le biais d'étiquettes, macarons, vignettes, collerettes
Modèle standard, possibilité de contre-étiquette obligatoirement validée par la fédération nationale Terra Vitis

Formation  à la démarche :

> Formation technique assurée par les services techniques des Chambres d'Agriculture  
> Formation au système qualité : transmission du système qualité par la FN Terra Vitis + appui de l'OC lors de l'audit externe de l'association régionale en début de campagne

Coûts : variables selon les régions. Cotisations définies librement par les associations régionales

Exemple de l'Association Beaujolaise ACORRA :

> Année à blanc (audit d'habilitation + audit interne) : 229 € HT (~1500 F)
> Année Terra Vitis (audit d'habilitation + audit interne + audit externe) : 427 à 686 € HT (~2800 à 4500 F)
> Conseil au travers des services de la Chambre d'Agriculture

Exemple de l'Association Languedoc-Roussillon ACR :

> Année Terra Vitis :      

• < 10 ha : 30.5 €/ha (~200 F/ha)
• > 10 ha : 305 € + 1.5 €/ha (~2000 F + 10 F/ha)

Aides financières : CAD

Impacts techniques et organisationnels :

> Plus d'observations
> Modification des pratiques agricoles
> Rigueur des notations
> Augmentation des temps de travaux

Impacts économiques et commerciaux :

Accès au marché et plus-value (pas de chiffres officiels), variable selon la renommée de l'appellation associée (AOC, vin de pays...) et d'autres facteurs.

Selon le mode de vente :

• en direct : Augmentation des prix des bouteilles vendues (~ 0.15 €/bouteille soit 1F)
• en vrac : valorisation variable de la démarche par les négociants ou les GMS, qui voudraient avoir exclusivité de la marque Terra Vitis (désaccord des professionnels).

Impacts environnementaux :

Diminution des doses d'herbicide utilisé et du nombre de traitements phytosanitaires... moins de produits pulvérisés donc logiquement moins de résidus dans l'air, le sol et l'eau

Image : Impact positif sur le consommateur pour l'association et les appellations concernées.

Atouts de la démarche : Outil actualisé, régulièrement remis à jour par les services techniques des chambres d'agriculture.

Limites de la démarche : Communication difficile auprès du grand public : démarche valorisée de façon non homogène. Dû à un manque de temps et de moyens financiers (tous les fonds financent les audits).

Evolution prévue:

> Nouveaux moyens mis en œuvre pour la communication sur Terra Vitis: 

• Site Internet en préparation (présentation de la démarche Terra Vitis)
• Coupler la communication sur Terra Vitis avec celle sur l'Agriculture raisonnée, en  diffusant un message cohérent pour ne pas ajouter à la confusion des consommateurs

> Projet d'extension de la démarche à la partie œnologie

Complémentarité - compatibilité : 

> AOC. Terra Vitis garantit un mode de production raisonnée, l'AOC garantit la qualité du produit.
> Démarche cohérente avec le Décret Agriculture Raisonnée sur de nombreux points (exigences, procédures de contrôles...). Mais encore des adaptations à faire (notamment mise au norme réglementaire).