Système collectif de management de la qualité de la production agricole, adapté à l'amont agricole. Application de la norme d'assurance qualité ISO 9001 à l'interface amont coopérative-agriculteur, Agri Confiance® organise, contractualise et garantit aux clients le respect des engagements réciproques entre une Structure Organisée de Production Agricole (SOPA)[1] et ses producteurs adhérents volontaires.

Depuis fin 2001, l'élaboration d'un référentiel commun qualité-environnement a élargi la démarche aux problématiques environnementales.

Agri-ConfianceR marque déposée par la CFCA

[1] SOPA : groupe de producteurs organisé juridiquement et responsable de la qualité de la production agricole aquacole ou forestière et de la mise en œuvre de services nécessaires à la maîtrise du système qualité et environnement de cette production (définition issue de la norme NF V 01 005

Concepteurs : CFCA, FRCA, FNS, entreprises coopératives, SGS-ICS (organisme certificateur)

Année de diffusion :

>Référentiel Qualité : 1997, normalisé NF V 01-005 en 2000, révisé en 2003 pour prendre en compte la nouvelle version de l'ISO 9001.

>Référentiel Qualité-Environnement: fin 2001. Mise en place de la commission de normalisation AFNOR en Octobre 2003

Cibles : 1.Toute SOPA:  essentiellement des entreprises coopératives

             2.Agriculteurs adhérents de ces coopératives (tous types de productions agricoles, aquacoles et forestières)

Portée de la diffusion :

>Propre à l'amont agricole

>Diffusion nationale :

>93 coopératives certifiées sur le référentiel Qualité (>25 500 producteurs concernés) et 3 SOPA non coopératives

>7 coopératives certifiées sur le référentiel Qualité-Environnement (groupe EURALIS (maïs),  Terres de St Malo (Légumes), Groupement Vival (Porc), Groupe Eurial (lait) et Coopérative de Noirmoutier (pommes de terre) )

>plus de 50 000 producteurs engagés par l'intermédiaire de leur coopérative

Orientations : Management de la Qualité, traçabilité, sécurité alimentaire, hygiène, management de l'environnement, préventions des accidents

>Thèmes environnementaux : eau, sol, déchets, ressources naturelles, air, bruit, odeur

>Indicateurs d'évaluation pertinents et mesurables définis par chaque entreprise

Approche :   >Système de management

>Collective

>Défini par l'entreprise :  à la parcelle, à l'exploitation ou au bassin versant

Prise en compte des conditions locales et enjeux du territoire : oui s'ils sont réglementaires et jugés importants et significatifs

Evaluation - Etat des lieux : oui, exigé par le référentiel.

>auto-diagnostics (ex : 'MélodiaR' et 'Mélodia-eR', annexe D)

>diagnostics (cf fiche B1 'DIAGER', conventionné avec AgriConfiance®)

>méthodes propres à chaque SOPA

Conseil - accompagnement :

>Des SOPA :

• Interne à la SOPA responsable qualité-environnement, surtout dans les grosses structures  
• Externe : consultants (ex : évaluation initiale, audits à blanc)
• Des agriculteurs : techniciens de coopératives (diagnostic, conseils techniques)                              

Reconnaissance:

Pour la SOPA : certification tierce partie sur la base de la norme NF V 01-005 ou du référentiel Agri-ConfianceR Qualité-Environnement. L'intitulé du certificat indique la production concernée, et le nombre des producteurs adhérents engagés.

Internes à la SOPA(relations SOPA-adhérents) :

>La SOPA doit définir :

• Sa politique qualité et environnement basée sur des objectifs
• les exigences des clients et des parties intéressées et s'assurer qu'elles sont reprises dans le contrat d'engagement réciproques
• l'ensemble des services qui rentrent dans le champ et les moyens qu'elle met à la disposition de l'agriculteur

>faire une analyse de type environnementale des techniques de productions et des services basée sur un diagnostic

>Sensibiliser et former les agriculteurs adhérents aux aspects réglementaires (alimentaire et environnement), aux outils techniques,  etc., afin de les amener dans une démarche de progrès. L'objectif visé est de maîtriser la qualité des produits conformément aux exigences des clients tout en prenant en compte les impacts des techniques culturales sur l'environnement.

>Mettre en conformité réglementaire les exploitations agricoles.

Externes à la SOPA (relations économiques et commerciales) :

>Définir des objectifs et des indicateurs dans le cadre  de la politique Qualité et Environnement.

>Préserver ses clients en prenant en compte leurs exigences et les contraintes des producteurs afin d'adapter la production à la demande.

>Communiquer et informer le voisinage, les citoyens et les consommateurs.

>Conquérir de nouveaux marchés.

Engagements réciproques SOPA- producteurs: produits, informations et services

>De la SOPA : mise en oeuvre de services (conseils, fourniture d'approvisionnements...) aux adhérents, nécessaires à la maîtrise du système qualité (et environnement)

>Conseils agronomiques, zootechniques et de gestion,

>Sensibilisation et formation des producteurs au respect de l'environnement...

>Des producteurs engagés volontairement :

>Conformité des produits fournis au cahier des charges techniques, aux exigences du référentiel qualité (et environnement).

>Analyse des pratiques culturales identifiant leurs impacts significatifs sur l'environnement et élaboration plan d'action

>Respect des modes de production dûment formalisés et contrôlés.

>Traçabilité des interventions, des produits et des données : enregistrements obligatoires.

Mise en oeuvre de la démarche :

Contrôle et reconnaissance

Certification acquise pour 3 ans, avec audit annuel de suivi

Contacts utiles :

>Démarche et référentiels : Régine CASTET, CFCA (( : 01 44 17 57 00)

>norme NF V 01-005 : AFNOR

>Organismes certificateurs accrédités : SGS-ICS, AFAQ et BVQI

Documents et outils techniques associés :

>Référentiel Qualité Agri-ConfianceR (normalisé NF V 01-005) Révisée en 2003

>Référentiel Qualité-Environnement Agri-ConfianceR (reprenant le texte de la norme NF V 01-005). En cours de normalisation

>Guides intersectoriels et sectoriels (légumes, fruits, champignons, vins, volailles, élevage, forêt) : application de la démarche et explication des différents chapitres du référentiel

>Modèles d'enregistrements : fiche parcellaire (participation de certaines coopératives au groupe de travail traçabilité d'AGRO-EDI EUROPE : intégration des exigences d'Agri-Confiance® sur la fiche parcellaire).

Forme et structure des référentiels : 4 parties 

>Domaine d'application (clients, productions et acteurs concernés, parties intéressées)

>Références normatives

>Termes et définitions

> Système de management de la qualité (et de l'environnement) :

>Revue de contrat client : exigences implicites/explicites

>Contrat d'engagement réciproques " Agri-ConfianceR" ou contrat " produits-services " 

>Système Qualité (et Environnement) = dispositions d'organisation et de maîtrise de la qualité (et de l'environnement) : Procédures, instructions, relations contractuelles préétablies à l'interface producteurs/coopératives (formation adhérents, maîtrise intrants...)

Promotion de la démarche :

> Auprès des coopératives : sessions d'information et sensibilisation

>nationales, par filières (par l'intermédiaire des  Fédérations Nationales Spécialisées)

>régionales (par l'intermédiaire des FRCA)

> Auprès des l clients : visites organisées de sites certifiés, salons, posters, vidéos, site web, communication institutionnelle...

> Création de l'association Agri Confiance® en Février 2002 

Formation  à la démarche :

>agriculteurs : formation technique (ex : réglage des pulvérisateurs) et au système d'assurance qualité

àtechniciens des SOPA: formation aux référentiels et aux audits et à des outils techniques

Coûts :

> Pour la coopérative : acquisition des référentiels et audits (blanc + certification)

• Référentiels : ~ 50 € TTC chacun
• Audit de certification (source : AFAQ)
• SOPA de 140 personnes, 150 producteurs engagés, certification NF V 01-005 + ISO 9001 : 16.77 K€ (110 KF)
• SOPA de 45 personnes, 50 producteurs engagés, certification Agri-Confiance qualité et environnement + ISO 9001 : 21.34 K€ (140 KF)

> Pour l'agriculteur :

• Coût de mise en conformité avec le référentiel (mutualisation des coûts)

Aides financières :

>SOPA : DRAF

>agriculteur : CAD

Impacts techniques et organisationnels : Meilleures performances techniques (outil de progrès) , maîtrise des systèmes de production, à jour avec la réglementation applicable

Impacts économiques et commerciaux : Diminution des lots non conformes. Réactivité et force de proposition des producteurs par rapport aux clients voire aux parties intéressées

Impacts environnementaux : Maîtrise des impacts sur l'environnement significatifs (positifs ou négatifs). Prise en compte des accidents passés. Plan d'action qui s'inscrit dans un système d'amélioration continue

Image : Agriculteur communicant auprès des clients et des parties intéressées.

Atouts de la démarche :

>Normalisation du référentiel : crédibilité (consensus, tierce partie) transparence dans les échanges , garantie du respect des engagements par certification.

>Complémentarité de la norme avec les normes de système de management de la qualité ISO 9001 et management environnement ISO 14001. Révision en cours de la norme pour prendre en compte la nouvelle version ISO 9001. Les audits combinés sont fréquents.

>Engagement des agriculteurs et de la SOPA dans une démarche d'amélioration continue. et sur des pratiques respectueuses de l'environnement de l'agriculture raisonnée

Limites de la démarche :

>Suivi du système demandant un investissement important des agriculteurs (enregistrements, formation, réunions), des techniciens de SOPA(suivi, conseils...) et de la direction.

>La prise en compte de l'environnement est abordée essentiellement pour la production agricole dont le produit figure dans le champ d'application. Néanmoins, les engagements de l'agriculteur peuvent couvrir toute son exploitation dans le cadre d'une qualification de son exploitation.

Evolution prévue :

>Reconnaissance européenne du référentiel (norme type CEN)

>Normalisation AFNOR du référentiel qualité-environnement

> Articulations et reconnaissances avec des démarches produits (Type EN 45011)

Complémentarité - compatibilité: 

>SOPA : ISO 9001 (couplage fréquent) , ISO 14001 +

>Agriculteur : CAD et demandes spécifiées d'un cahier des charges donné, exigence de l'agriculture raisonnée