La norme internationale ISO 14001, d'adhésion individuelle et volontaire, propose aux entreprises un modèle générique de gestion attestant qu'un système de management environnemental (SME) documenté est mis en place.

Une reconnaissance officielle (certificat), attribuée par un organisme certificateur indépendant, garantit aux parties intéressées que l'entreprise a mis en place un système de veille réglementaire et s'engage au respect de la réglementation, et qu'elle est engagée dans une démarche de prévention, d'amélioration continue des performances environnementales et de protection de l'environnement.

Concepteurs : ISO (organisation internationale de normalisation)

Année de diffusion : 1996

Cibles :

>Tout organisme (tous secteurs)

>En agriculture : tous les professionnels de la filière agricole, des agriculteurs aux IAA en passant par les collecteurs, distributeurs...

Portée de la diffusion :    

>Outil générique, surtout utilisé en industrie (chimie, pharmacie...).

>Diffusion internationale : ~28000 utilisateurs dans le monde.

En agriculture : quelques centaines d'exploitations certifiées

• Développement en Europe du Nord, Australie, Nouvelle Zélande, Amérique du Nord
• Emergence en France. Intérêt marqué d'exploitations " atypiques " : organisation industrielle (exploitation de grande taille, activité de transformation), exploitations tournées vers l'export (produits à haute valeur ajoutée), exploitations viti-vinicoles. Quelques cas en élevage porcin, maraîchage, et quelques exploitations familiales.                                    

Orientations : environnement

>Thèmes : eau, sol, air, déchets, bruit, odeur, paysage, biodiversité, ressources naturelles...

>Indicateurs d'évaluation définis par l'agriculteur lui-même

Approche :   >Système

>Individuelle

>A l'exploitation

Prise en compte des conditions locales et enjeux du territoire :oui

Evaluation- Etat des lieux: oui, exigé dans la norme ISO 14000

Pas de méthode d'évaluation propre à l'agriculture, mais possibilités d'adaptation de méthodes existantes en industries.

Ex : 1e étape du 'Plan Environnement Entreprise' de l'ADEME (analyse environnementale), annexe D . Cf Fiche B1 'DIAGE'.

Conseil - accompagnement nécessaire dans la plupart des cas (état des lieux, transcription et application de la norme)

>En externe (bureau d'étude, consultants qualité privés, chambres d'agriculture...)

>En interne (responsable environnement) : rarement car petites structures...

Reconnaissance : certification ISO 14001 :1996

>Faire reconnaître la prise en compte de l'environnement par les agriculteurs 

>Mettre en conformité réglementaire l'exploitation et améliorer de manière continue les performances environnementales.

>Mettre en place un système de gestion documenté.

>Définir des objectifs et indicateurs .

>Sensibiliser les agriculteurs à la réglementation environnementale, à une modification de leurs pratiques agricoles et à la démarche de certification.

>Préserver et maintenir leurs clients.

>Conquérir de nouveaux clients.

Mise en œuvre au niveau de l'exploitation : amélioration continue

Contrôles et reconnaissance :

àaudit interne minimum tous les ans (ou plus selon les chapitres de la norme), en pratique une à deux fois par an. L'audit interne est géré par le certifié : appel à un auditeur interne issu d'un service différent du service audité, ou appel à un prestataire extérieur différent de l'organisme certificateur.

>audit de certification tous les 3 ans

>audit externe de renouvellement (organisme certificateur) tous les ans

Compétences nécessaires :

>agriculteur : connaissance du référentiel normatif et de la réglementation

>conseiller : connaissance approfondie du référentiel normatif, des moyens de répondre aux exigences

>auditeur : issu d'un organisme certificateur accrédité EN 45012 par le COFRAC et agréé par les Pouvoirs Publics, spécialisé dans le domaine " agriculture-environnement " (connaissances agronomiques et du fonctionnement des exploitations agricoles, de la réglementation qui s'y applique...)

Durée de mise en œuvre :  très variable

Contacts utiles :

>Norme ISO 14001 et documents techniques pour appliquer la norme: AFNOR

>Conseil - accompagnement par des consultants spécialisés ou experts en ISO 14001

>Laurent LE CALVEZ, Consultant chez GEOMATIC SYSTEMES, ( : 02 99 26 15 95  (accompagnement d'un éleveur porcin Breton, Michel CRESPEL, vers la certification ISO 14001)

>Yves GROSSET-GRANGE et Florence AIMON-MARIE, Chambre d'Agriculture Charente-Maritime,  ( : 05 46 50 45 00, et Béatrice DRUGEON, ADEME Poitou-Charentes, ( : 05 49 50 12 12 (accompagnement du groupe d'agriculteurs ISONIS jusqu'à la certification ISO 14001)

>Claude BOUTEAUD, Consultant à l'Institut Européen de la Qualité Totale, ( : 05 46 84 11 83 (intervention en tant qu'auditeur pour un audit à blanc chez les agriculteurs du groupe ISONIS )

Documents et outils techniques associés :

>Référentiel : norme ISO 14001 :1996

>Pour l'agriculteur : manuel environnement + système documentaire (procédures et instructions)

>Pour le conseiller : documents techniques pour appliquer la norme

Information sur la démarche : peu d'information sur l'ISO 14001 dans le monde agricole, hormis quelques réunions d'information organisées par certaines OPA ou organismes certificateurs,  séminaires ou colloques spécialisés avec témoignages...

Formation à la démarche et aux outils : sessions organisées par l'AFNOR et l'ENESAD (Gilles GROLLEAU, ( : 03 80 77 24 43)

Coûts : variables selon la taille de l'entreprise, la nature de ses activités et le type de politique environnementale définie

>Audit externe (certification et renouvellement): ~762 à 1067 €/jour (5000 à 7000 F/jour), compter ~3 jours sur l'exploitation    

>Audit interne : tarif chambre d'agriculture : ~380 à 457 €/jour (2500 à 3000 F/jour), compter 1 jour /exploitation

Appui à un groupe d'agriculteurs (formation – actions - appuis individuels) selon le retour d'expérience d'ISONIS  : de 25000 à 40000 € jusqu'à la certification (381 € la journée d'appui par un agent technique de chambre d'agriculture, soit de 65 à 105 jours d'appui)

Aides financières : en fonction du montage financier : ADEME, CAD 

Impacts techniques et organisationnels :

>Très importants en changeant le mode de fonctionnement et l'organisation

>Baisse le risque d'incidents et de conflits avec le voisinage

Impacts économiques :

>Diminution des dépenses liées à une meilleure efficacité technique et organisationnelle àEconomies liées à une meilleure gestion des consommations, des déchets...

>Valorisation éventuelle des produits, accès préférentiel à certains marchés

Image : Meilleures relations avec les élus locaux.

Atouts de la démarche

>Crédibilité de la norme : générique, consensuelle, certification par tierce partie

>Souplesse individuelle : Pas de seuils imposés de l'extérieur, pas de logique comparative par rapport à d'autres exploitations

>Amélioration continue : logique personnelle et progressive par rapport à ses propres performances. Adaptation aux possibilités techniques et financières des exploitations

Limites de la démarche:

>Coûts élevés de mise en place du système et d'appropriation : en comparaison d'autres démarches environnementales la certification ISO 14001 induit essentiellement des coûts indirects, et notamment le temps que passe l'agriculteur à mettre en place un système de management environnemental qui lui est propre.

>Exigences normatives lourdes, concentrées sur 1 ou 2 individus

>Lourdeur du mécanisme certificateur au niveau individuel

>Difficultés de compréhension et d'acceptation du vocabulaire et du style de la norme

>Manque de retour d'expérience et de recul pour chiffrer les bénéfices à moyen et long terme

>Pas de valorisation produit (ISO 14001 pas une certification produit) : faible notoriété dans le public

Comment l'améliorer ? Transcription de la norme au contexte agricole

>Adaptation et simplification du vocabulaire normatif (ex : secteur forestier : ISO/TR 14061, document adapté explicatif de la norme ISO 14001)

>Niveau d'exigences proportionné à la structure agricole considérée (niveau de détail et de complexité, importance de la documentation...) et adoption progressive

>Organisation collective afin de pallier la lourdeur du système ISO 14001 sur des exploitations de petite taille (mutualisation des exigences)

>Différenciation environnementale des produits (éco étiquetage)

Evolutions prévues ? Révision des normes tous les 5 ans. Pas de nouvelles charges de par le caractère récent de la norme ISO 14001, mais éclaircissements :

>Changements mineurs sur des questions de définitions

>Choix par l'agriculteur du domaine concerné par la certification, et vérification par l'auditeur externe que les activités les plus polluantes ne sont pas exclues du champ d'application

>Procédure de maîtrise opérationnelle documentée

Complémentarité – compatibilité

La certification ISO 9001, en préalable, facilite la mise en place de la norme ISO 14001 (et vice-versa). 

Démarches mixtes : assurance qualité et management de l'environnement