Selon le CSO :

" L'Agriculture Raisonnée correspond à des démarches globales et horizontales de gestion d'exploitation qui visent, au-delà du respect de la réglementation, à renforcer les impacts positifs des pratiques agricoles sur l'environnement et à en réduire les effets négatifs, sans remettre en cause la rentabilité économique des exploitations(...)".

Selon le décret N°2002-631 du 25 avril 2002 (annexe F1a)

>"Les modes de production raisonnés en agriculture consistent en la mise en œuvre, par l'exploitant agricole sur l'ensemble de son exploitation dans une approche globale de celle-ci, de moyens techniques et de pratiques agricoles conformes aux exigences du référentiel de l'Agriculture Raisonnée. Le référentiel porte sur le respect de l'environnement, la maîtrise des risques sanitaires, la santé et la sécurité au travail et le bien-être des animaux (...) ".

> "La qualification est une procédure permettant d'attester qu'une exploitation agricole satisfait aux exigences contenues dans le référentiel de l'Agriculture Raisonnée ".

Elle est attribuée sur demande de l'agriculteur par un Organisme Certificateur (OC) accrédité par le COFRAC et agréé par les Pouvoirs Publics (annexe F3). Les audits de qualification et de suivi peuvent être délégués à des structures relais habilitées et contrôlées par l'OC.

Concepteurs : groupe de travail " Agriculture Raisonnée " du CSO

Année de diffusion : 2002 (décret n°2002-631 du 25 avril 2002 et 4 arrêtés d'application du 30avril 2002 ) 

Cibles : agriculteurs (tous types de production)

Portée de la diffusion :

>Propre à l'agriculture

>Nationale

Orientations : Environnement, sécurité alimentaire et des personnes, bien-être animal, traçabilité

Thèmes environnementaux : Eau, sol, air, déchets, odeur, paysages, biodiversité, ressources naturelles

>Indicateurs d'évaluation : pas encore définis

Approche :          

>Système

>Individuelle

> A l'exploitation

Prise en compte des conditions locales et enjeux du territoire: le décret prévoit la définition d'exigences territoriales par des Commissions Régionales (CRARQUE), qui seront rendues applicables au 1er juillet  2004.

Evaluation - Etat des lieux  

>Non obligatoire mais fortement conseillé pour être sûr d'obtenir la qualification

Cf fiches 'DIAGE^R' et  'Auto-diagnostic FARRE'

Diagnostic de territoire nécessaire pour définir les enjeux et les exigences territoriales

Conseil - accompagnement :  par toute structure de conseil agricole (OPA, centre de gestion, coopérative...), qui peut dans certaines conditions cumuler le rôle de structure relais si elle est habilitée pour les audits de qualification et de suivi

Reconnaissance : Qualification " au titre de l'Agriculture Raisonnée "; un décret en conseil d'Etat relatif aux conditions d'utilisation du qualificatif "agriculture raisonnée est en coursfinalisation (publication d'ici fin 2003) précisera les modalités d'étiquetage de produits issus d'exploitations qualifiées au titre de l'agriculture raisonnée.

>Améliorer l'état de l'environnement par une démarche de masse.

>Créer une base commune à toutes les autres démarches existantes ou en projet.

>Pour certaines personnes, devenir le standard de l'Agriculture Française, voire Européenne.

>Informer les citoyens, les consommateurs et les clients en clarifiant la communication sur l'Agriculture Raisonnée. Revaloriser ainsi le métier d'agriculteur.

>Evaluer et modifier les pratiques agricoles.

>Sensibiliser les agriculteurs à la réglementation environnementale et à mettre en conformité réglementaire leur exploitation.

>Maintenir leurs clients et conquérir de nouveaux marchés.

*La CNAR (Commission Nationale de l'Agriculture Raisonnée et de la Qualification des Exploitations agricoles) et les CRAR (Commissions Régionales de l'Agriculture Raisonnée et de la Qualification des Exploitations agricoles) sont des instances consultatives créées spécifiquement pour la démarche Agriculture Raisonnée.

Contrôles et reconnaissance

L'organisme certificateur peut avoir ses propres auditeurs et/ou faire appel à ceux de la structure relais. S'il fait appel à des auditeurs d'une structure relais, l'OC les habilite individuellement (pour leurs compétences, leur indépendance et leur impartialité).

Une structure relais peut appartenir à un organisme qui effectue par ailleurs des missions d'information à condition de se structurer pour garantir l'indépendance des auditeurs. Le cas échéant, les auditeurs qu'elle forme spécifiquement ne peuvent pas auditer une exploitation dans laquelle ils ont effectué du conseil depuis moins de 2 ans.

Reconnaissance :

La qualification est attribuée par l'OC, après analyse du rapport d'audit réalisé par l'auditeur. Attribuée pour 5 ans puis renouvelée sur demande de l'agriculteur et après un nouvel audit, elle peut être retirée ou suspendue en cas de non respect du référentiel constaté notamment à l'occassion des audits de suivi (un audit de suivi minimum dans la période de 5 ans).

Compétences nécessaires :

>Conseillers : compétences agricoles générales et sur l'Agriculture Raisonnée

>Auditeurs : compétences agricoles généralistes + formation d'auditeur par la structure relais  + habilitation par un OC

>OC: accrédité EN 45011 par le COFRAC et agréé par les Pouvoirs Publics

Durée de mise en œuvre :    

>Audit à blanc : 1 jour

>Audit de qualification: 1/2 journée à 1 jour

>Démarche : variable selon les efforts à fournir pour satisfaire aux exigences

Contacts utiles (coordonnées en annexe C1) :

àMinistère de l'Agriculture de l'alimentation et de la Pêche et des affaires rurales : DGFAR(suivi du référentiel de Agriculture Raisonnée), DGAL (agrément des organismes certificateurs) et DPEI

>APCA, CFCA, FNSEA

>Voir les textes réglementaires

>Conseil - accompagnement sur la démarche : structures de conseil agricole et structures relais (principalement chambres d'agriculture, mais également les autres OPA, centres de gestion... )

Textes, documents et outils techniques associés :

>Réglementation relative à l'Agriculture Raisonnée :

>Décret du 25 avril 2002 N°2002-631, relatif au dispositif de qualification des exploitations agricoles au titre de l'agriculture raisonnée, publié au JO N°100 du 28 avril (page 7748)

>4 arrêtés du 30 avril 2002 publiés au JO N° 104 du 4 mai 2002, relatifs :

  -au référentiel de l'Agriculture Raisonnée,

  -aux deux sections de la Commission Nationale

  -aux Commissions Régionales

>Outils spécifiques locaux (ex : diagnostic pour déterminer les exigences territoriales)

Forme et structure du Référentiel de l'Agriculture raisonnée:

>Forme papier

Structure : une centaine d'exigences

>Exigences nationales : 45% d'origine réglementaire

80% préalables à la qualification + 20% engagements

>Exigences territoriales

Chapitres :

• Connaissance de l'exploitation / de son environnement      
• Santé et sécurité au travail                                    
• Fertilisation minérale et organique                         
• Gestion des sols et des systèmes de culture                    
• Gestion des déchets de l'exploitation                                       
• Identification, santé, alimentation, hygiène, bien-être des animaux
• Traçabilité des pratiques
• Paysages et biodiversité
• Irrigation

Information sur la démarche

>Auprès des consommateurs et des citoyens:

• Communication institutionnelle
• Etiquetage : Le décret relatif à la communication sur l'agriculture raisonnée prévu avant fin 2003
• Protection des cultures

>Auprès des professionnels agricoles : communication vers les instances nationales (FNSEA, CNJA, APCA ...), relais de l'information vers les instances locales et les agriculteurs.

Formation : des conseillers et auditeurs par les structures relais

Coûts pour l'agriculteur :

>Diffusion gratuite du référentiel

>Audit qualification : 1/2 journée...  selon politique tarifaire des structures de conseil et d'audit

>Audit de suivi : non précisé

>Autres : conseil, mise aux normes et mise en conformité avec les exigences du Référentiel

Aides financières : Pas d'aides spécifiques mais possibilité de mobiliser les dispositifs existants. Possibilités d'aides locales spécifiques (?).

Atouts de la démarche:

>Décret né d'un large consensus entre Pouvoirs Publics, consommateurs, OPA, distributeurs...

>Démarche globale s'appliquant à tout type d'exploitation

>Référentiel équilibré, conçu pour être accessible à tous

>Procédure de qualification moins coûteuse que la certification (double niveau de contrôle)

>Mobilisation de structures relais de proximité : compétences existantes en conseil agricole, acquisition de compétences en matière d'audit.

>Référentiel évolutif : progressivité des exigences.

>Large communication institutionnelle prévue sur les efforts entrepris par les agriculteurs engagés.

Limites de la démarche

>La crédibilité de la démarche repose en partie sur l'indépendance et l'impartialité des auditeurs (exigées par le décret), issus de structures relais intervenant également dans le conseil agricole...

>Temps de mise en oeuvre de la démarche ? Organisation nationale longue à mettre en place...

>Bonne réponse aux démarches concurrentes ? (EUREPGAP, marques de distributeurs...).

Comment l'améliorer ?

>Faire une communication large et unifiée.

>Mettre en œuvre rapidement le dispositif opérationnel

>Mettre en place un solide réseau de conseil par le biais des CA, CER... et y mettre les moyens.

>Mettre en place des indicateurs de suivi (CNAR).

Evolutions prévues 

>Référentiel évolutif de plus en plus exigeant, selon nouvelles connaissances techniques, réglementation, demandes sociales...

>Référentiel porté au niveau Européen.

Complémentarité - compatibilité 

Le Référentiel Agriculture Raisonnée est la " base " commune à toutes les démarches existantes ou en projet, afin que celles-ci soient compatibles et complémentaires. Ce qui nécessitera que celles-ci s'adaptent pour être en conformité avec ses exigences.