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FICHE DSI2 : Démarche Système Individuelle n°2 |
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| Quali'terre |
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Fiche réalisée avec Marie-Béatrice GALAN, chargée d’études à Agro-Transfert (section d’ALTERNATECH) |
| Tél : 03 22 85 75 83 |
| Actualisation : Octobre 2003 |
 | mb.galan@alternatech.org |
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DEFINITION |
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Quali'Terre est une démarche
individuelle de management de la qualité et de l'environnement, qui constitue un
niveau d'exigences minimales sur lequel peuvent s'appuyer des démarches produit.
C'est un outil de communication
au service de la profession agricole, crédible grâce au dispositif de
qualification, qui a pour principal objectif de revaloriser le métier
d'agriculteur.
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CARACTERISTIQUES GENERALES |
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Concepteurs : Agro-Transfert (section
d'ALTERNATECH), Chambre Régionale d'Agriculture de Picardie, INRA-SAD
Paris
Année
de diffusion : fin 1999
Cibles : agriculteurs (toutes productions)
Portée de la diffusion :
> Propre à
l'agriculture >
Nationale :
- 2300 audités, 160 qualifiés
- régions et départements concernés :
Picardie, Centre, Marne
Orientations : Environnement, traçabilité,
sécurité alimentaire et des personnes
>
Thèmes environnementaux : eau, sol, déchets, paysages, biodiversité,
bien-être animal > Indicateurs d'évaluation : grille d'évaluation présente dans le
guide d'audit (exemple pour les thèmes 'paysage' et 'biodiversité': taille des
parcelles et des éléments paysagers, STH/surface fourragère...)
Approche :
>
Système > Individuelle > A l'exploitation
Prise
en compte des conditions locales et enjeux du territoire :
oui, pour les points spécifiques au référentiel Quali'terre, non
pris en compte par le référentiel national de l'Agriculture Raisonnée.
Evaluation - Etat des lieux : oui
Méthode propre à la démarche : 'guide
d'audit Quali'Terre' (annexe D)
Autre : cf fiche MSI1
'DIAGER' (conventionné avec Quali'Terre) En
projet : diagnostics " Management de la qualité " et
" Management de l'environnement ", permettant de mettre en place une
boucle d'amélioration continue.
Conseil et
accompagnement :
Par toute structure de conseil
agricole (chambre d'agriculture, centre de gestion, coopérative...) qui
peut également cumuler le rôle de structure de qualification.
Reconnaissance :
Qualification
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PRIORITES DE LA DEMARCHE |
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>
Revaloriser l'image du métier d'agriculteur. >
Communiquer, informer, rassurer,
apporter des réponses aux attentes, garder et renforcer la confiance
des citoyens, des consommateurs, des fournisseurs et des clients. > Sensibiliser les
agriculteurs à la réglementation environnementale, à une modification de leurs
pratiques agricoles et à la démarche de qualification. > Préserver et
maintenir leurs clients. > Diagnostiquer, évaluer leurs pratiques.
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MISE EN OEUVRE, CONTROLE, SUIVI ET RECONNAISSANCE |
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Reconnaissance :
L'auditeur transmet son rapport
d'audit au guichet Quali'Terre ainsi qu'à la Commission Départementale. Cette
dernière décide de l'attribution (ou non) de la qualification.
Compétences nécessaires :
>
Conseillers et auditeurs des structures de qualification :
> OC
accrédité EN 45011 par le COFRAC, agréé par la CNAR (Commission nationale de
l'Agriculture Raisonnée)
Durée de mise en
œuvre :
>
Diagnostic :
pour l'agriculteur : 1/2
journée
pour l'auditeur : 1
jour
>
Démarche : Variable selon travaux à effectuer et date de passage en
commission de qualification
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DIFFUSION DE L'OUTIL |
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Contacts utiles (coordonnées en annexe C1):
CRA Picardie, Jean-Pascal HOPQUIN,
( : 03 22 33 69 30 Agro-Transfert,
Marie-Béatrice GALAN, ( : 03 22 85 75 83 Les structures de qualification locales (essentiellement Chambres
Départementales d'Agriculture)
Documents et outils
techniques associés :
>
Référentiel Quali'Terre (dernière version à paraître fin
2003) : Socle évolutif de bonnes pratiques efficaces, contrôlables,
faisables. > Outils du conseiller : Mallette Quali'Terre (fiches conseil,
extraits de réglementation, fiches d'enregistrement type, articles de
vulgarisation) > Outils de l'auditeur :Guide d'audit (diagnostic) , notice
d'utilisation du guide, application informatique
Forme et structure du
référentiel Quali'Terre :
>
Forme informatique (possibilité de sortie papier) > Structure : 3
chapitres :
-
Gestion de
l'exploitation : enregistrements, formations, matériels,
déchets, érosion...
-
Productions
Végétales : fertilisation, irrigation, protection phytosanitaire...
-
Productions
Animales : identification, suivi sanitaire, alimentation,
environnement, bien-être...
>
Auprès des structures intéressées : réunions d'information > Auprès du grand
public : articles de presse
Formation à la démarche et aux outils :
Formation initiale et sessions d'actualisation pour les conseillers et
auditeurs, assurée par la CRA Picardie (depuis fin janvier 2002 : formation
pour les formateurs d'auditeurs)
>
Formation des conseillers (3 jours) :
>
Formation des auditeurs : (5 jours)
Même formation que les
conseillers avec 2 jours supplémentaires de formation aux techniques d'audit.
Exigences : réaliser 5 audits par an (renouvellement qualification),
signature d'une charte d'engagement (indépendance, impartialité)
Coûts
:
>
Auditeur : Formation : En Picardie, la formation au diagnostic
(trois premiers jours) Quali'terre est gratuite, la formation à la technique
d'audit est payante (prix /jour d'un consultant en qualité). + frais de
reproduction des documents
>
Agriculteur : Conseil, accompagnement : ~ 380 € (2500F)
Audit de qualification : ~ 153 €
(1000F)
Selon JP HOPQUIN, la
qualification en grandes cultures coûte de 762 € à 15245 € (de 5 000 à 100 000
F), avec une médiane à ~6100 € (~ 40 000F).
Aides financières
:
>
Agriculteurs : CTE, CAD, Conseil Régional de Picardie (à travers le
prix Quali'terre) > Structures engagées (départementales/régionales) : selon le cas, Conseil
Général, Régional...
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CONSEQUENCE DE LA MISE EN OEUVRE DE LA DEMARCHE |
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Economique :
Sur le marché de la pomme de
terre, une prime est accordée aux agriculteurs qualifiés par Pomm'alliance et
Lambweston Mayer,
Dans la filière sucre, Saint Louis
sucre propose des contrats de progrès.
Environnementale :
Certains agriculteurs qualifiés
Quali'terre s'orientent vers des démarches de management environnemental du type
de l'ISO 14001.
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CRITIQUE DE LA DEMARCHE |
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Atouts de la démarche
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>
Responsabilisation de l'agriculteur " propriétaire " de sa
qualification. > Communication des agriculteurs sur leurs pratiques : lisibilité du
métier d'agriculteur. > Démarche crédible et peu onéreuse. > Harmonisation des
démarches qualité produits sur les points transversaux : exigences communes
avec d'autres démarches, possibilité d'audits combinés. > Anticipation sur le
dispositif de qualification des exploitations au titre de l'Agriculture
Raisonnée (décret N°2002-631 du 25 avril 2002).
Limites de la démarche
:
> Ne prend pas assez en compte les spécificités du
milieu et celles de l'exploitation.
Evolutions prévues : Oui, progressivement...
>
Référentiel : Révision annuelle selon retours d'expérience, prise en
compte nouvelles exigences... > Mise en place de diagnostics " management de la
qualité " et " management de l'environnement ", en phase de test
chez des agriculteurs. Suite logique de Quali'terre pour les agriculteurs
voulant s'engager dans une démarche d'amélioration continue. > Evolution du
dispositif de Qualification qui sera prochainement conforme aux exigences du
décret sur l'Agriculture Raisonnée.
Complémentarité –
compatibilité :
Référentiel Agri-Confiance, Charte ITCF-IRTAC, Charte des
Bonnes Pratiques d'Elevage, norme Production Raisonnée CNIPT.
Récemment conventionné avec
DIAGE (fiche MSI1).
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