FICHE DSI2 : Démarche Système Individuelle n°2
Quali'terre
Fiche réalisée avec Marie-Béatrice GALAN, chargée d’études à Agro-Transfert (section d’ALTERNATECH)
Tél : 03 22 85 75 83
Actualisation : Octobre 2003
 mb.galan@alternatech.org
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Glossaire
Sigles et abréviations
DEFINITION

 

Quali'Terre est une démarche individuelle de management de la qualité et de l'environnement, qui constitue un niveau d'exigences minimales sur lequel peuvent s'appuyer des démarches produit.

C'est un outil de communication au service de la profession agricole, crédible grâce au dispositif de qualification, qui a pour principal objectif de revaloriser le métier d'agriculteur.

CARACTERISTIQUES GENERALES

 

Concepteurs : Agro-Transfert (section d'ALTERNATECH), Chambre Régionale d'Agriculture de Picardie, INRA-SAD Paris

Année de diffusion : fin 1999

Cibles : agriculteurs (toutes productions)

Portée de la diffusion :    

> Propre à l'agriculture
> Nationale :

  • 2300 audités, 160 qualifiés
  • régions et départements concernés : Picardie, Centre, Marne

Orientations : Environnement, traçabilité, sécurité alimentaire et des personnes

> Thèmes environnementaux : eau, sol, déchets, paysages, biodiversité, bien-être animal
>
Indicateurs d'évaluation : grille d'évaluation présente dans le guide d'audit (exemple pour les thèmes 'paysage' et 'biodiversité': taille des parcelles et des éléments paysagers, STH/surface fourragère...)

Approche :  

> Système
>
Individuelle
>
A l'exploitation

Prise en compte des conditions locales et enjeux du territoire : oui, pour les points spécifiques au référentiel Quali'terre, non pris en compte par le référentiel national de l'Agriculture Raisonnée.

Evaluation - Etat des lieux : oui

Méthode propre à la démarche : 'guide d'audit Quali'Terre' (annexe D)

Autre : cf fiche MSI1 'DIAGER' (conventionné avec Quali'Terre)
En projet : diagnostics " Management de la qualité " et " Management de l'environnement ", permettant de mettre en place une boucle d'amélioration continue.

Conseil et accompagnement :

Par toute structure de conseil agricole (chambre d'agriculture, centre de gestion, coopérative...) qui peut également cumuler le rôle de structure de qualification.

Reconnaissance : Qualification

PRIORITES DE LA DEMARCHE

 

> Revaloriser l'image du métier d'agriculteur.
>
Communiquer, informer, rassurer, apporter des réponses aux attentes, garder et renforcer la  confiance des citoyens, des consommateurs, des fournisseurs et des clients.
>
Sensibiliser les agriculteurs à la réglementation environnementale, à une modification de leurs pratiques agricoles et à la démarche de qualification.
>
Préserver et maintenir leurs clients.
>
Diagnostiquer, évaluer leurs pratiques.

MISE EN OEUVRE, CONTROLE, SUIVI ET RECONNAISSANCE

Reconnaissance :

L'auditeur transmet son rapport d'audit au guichet Quali'Terre ainsi qu'à la Commission Départementale. Cette dernière décide de l'attribution (ou non) de la qualification.

 

Compétences nécessaires :

> Conseillers et auditeurs des structures de qualification :

  • Salariés d'organismes agricoles de service ou de conseil exclusivement
  • Formation agricole et/ou expérience professionnelle de 5 ans en agriculture.
  • Formation obligatoire à Quali'Terre

> OC accrédité EN 45011 par le COFRAC, agréé par la CNAR (Commission nationale de l'Agriculture Raisonnée)

Durée de mise en œuvre :   

> Diagnostic :        

pour l'agriculteur : 1/2 journée                                                                                
pour l'auditeur : 1 jour

> Démarche : Variable selon travaux à effectuer et date de passage en commission de qualification

DIFFUSION DE L'OUTIL

 

Contacts utiles (coordonnées en annexe C1):

CRA Picardie, Jean-Pascal HOPQUIN, ( : 03 22 33 69 30
Agro-Transfert, Marie-Béatrice GALAN, ( : 03 22 85 75 83
Les structures de qualification locales (essentiellement Chambres Départementales d'Agriculture)

Documents et outils techniques associés :

> Référentiel Quali'Terre (dernière version à paraître fin 2003) : Socle évolutif de bonnes pratiques efficaces, contrôlables, faisables.
>
Outils du conseiller : Mallette Quali'Terre (fiches conseil, extraits de réglementation, fiches d'enregistrement type, articles de vulgarisation)
>
Outils de l'auditeur :Guide d'audit (diagnostic) , notice d'utilisation du guide, application informatique

Forme et structure du référentiel Quali'Terre :

> Forme informatique (possibilité de sortie papier)
>
Structure : 3 chapitres :

  • Gestion de l'exploitation : enregistrements, formations, matériels,  déchets,  érosion...
  • Productions Végétales : fertilisation, irrigation, protection phytosanitaire...
  • Productions Animales : identification, suivi sanitaire, alimentation, environnement,  bien-être...

Information sur la démarche :

> Auprès des structures intéressées : réunions d'information
>
Auprès du grand public : articles de presse

Formation à la démarche et aux outils : Formation initiale et sessions d'actualisation pour les conseillers et auditeurs, assurée par la CRA Picardie (depuis fin janvier 2002 : formation pour les formateurs d'auditeurs)

> Formation des conseillers (3 jours) :

  • 2 jours " théorique " : maîtrise du référentiel et des outils
  • 1 jour " pratique " : audit à blanc et compte-rendu

> Formation des auditeurs : (5 jours)

Même formation que les conseillers avec 2 jours supplémentaires de formation aux techniques d'audit. Exigences : réaliser 5 audits par an (renouvellement qualification), signature d'une charte d'engagement (indépendance, impartialité)

Coûts :

> Auditeur : Formation : En Picardie, la formation au diagnostic (trois premiers jours) Quali'terre est gratuite, la formation à la technique d'audit est payante (prix /jour d'un consultant en qualité). + frais de reproduction des documents

> Agriculteur : Conseil, accompagnement : ~ 380 € (2500F)
Audit de qualification : ~ 153 € (1000F)

Selon JP HOPQUIN, la qualification en grandes cultures coûte de 762 € à 15245 € (de 5 000 à 100 000 F), avec une médiane à ~6100 € (~ 40 000F).

Aides financières :

> Agriculteurs : CTE, CAD, Conseil Régional de Picardie (à travers le prix Quali'terre)
>
Structures engagées (départementales/régionales) : selon le cas, Conseil Général, Régional...

CONSEQUENCE DE LA MISE EN OEUVRE DE LA DEMARCHE

 

Economique :

Sur le marché de la pomme de terre, une prime est accordée aux agriculteurs qualifiés par Pomm'alliance et Lambweston Mayer,

Dans la filière sucre, Saint Louis sucre propose des contrats de progrès.

Environnementale :

Certains agriculteurs qualifiés Quali'terre s'orientent vers des démarches de management environnemental du type de l'ISO 14001.

CRITIQUE DE LA DEMARCHE

 

Atouts de la démarche :

> Responsabilisation de l'agriculteur " propriétaire " de sa qualification.
>
Communication des agriculteurs sur leurs pratiques : lisibilité du métier d'agriculteur.
>
Démarche crédible et peu onéreuse.
>
Harmonisation des démarches qualité produits sur les points transversaux : exigences communes avec d'autres démarches, possibilité d'audits combinés.
>
Anticipation sur le dispositif de qualification des exploitations au titre de l'Agriculture Raisonnée (décret N°2002-631 du 25 avril 2002).

Limites de la démarche :

Ne prend pas assez en compte les spécificités du milieu et celles de l'exploitation.

Evolutions prévues : Oui, progressivement...

> Référentiel : Révision annuelle selon retours d'expérience, prise en compte nouvelles exigences...
>
Mise en place de diagnostics " management de la qualité " et " management de l'environnement ", en phase de test chez des agriculteurs. Suite logique de Quali'terre pour les agriculteurs voulant s'engager dans une démarche d'amélioration continue.
Evolution du dispositif de Qualification qui sera prochainement conforme aux exigences du décret sur l'Agriculture Raisonnée.

Complémentarité – compatibilité : Référentiel Agri-Confiance, Charte ITCF-IRTAC, Charte des Bonnes Pratiques d'Elevage, norme Production Raisonnée CNIPT.

Récemment conventionné avec DIAGE (fiche MSI1).

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